L'association des parents de Sion et environs

APSE

Harmos

HarmoS

Définition : HarmoS est un concordat entré en vigueur au 1er août 2009. Les cantons participants ont jusqu’au début de l’année scolaire 2014/2015  pour adapter leur situation. Voici les points principaux du concordat :

1)      Ecole enfantine obligatoire

Pour info : en Valais pour l’instant, 97% des enfants font deux années enfantines, 1% en fait trois, et 1% ne fait qu’une année.
La possibilité reste de déposer des demandes individuelles.

Le jour de référence sera le 31 juillet, date de l’entrée en vigueur (progressive) pas décidée.

2)      La scolarité obligatoire…
…dure 11 ans. 2 ans enfantines, 6 ans primaires, et 3 ans secondaires.
Déjà le cas en Valais actuellement.

3)      Harmonisation des objectifs de la formation de base

4)      Harmonisation de l’enseignement des langues
La deuxième langue est introduite en 3P. (déjà le cas chez nous)
La troisième en 5P. (L’anglais arrivera dès 2012)

5)      Harmonisation des plans d’étude

6)      Introduction de standards de formation

7)      Monitorage de l’éducation
…correspond à une évaluation des standards de formation. Prévus sur des cycles de 4 ans.

8)      Horaires blocs et structures de jour
Déjà en voie de réalisation dans bien des cantons, donc ne déroule pas directement d’Harmos. En adhérant au concordat, les cantons signataires s’engagent toutefois à privilégier les périodes blocs pour le temps d’enseignement à l’école primaire et à proposer également des structures d’accueil répondant aux besoins locaux (création de réfectoires scolaires, prise en charge en famille de jour…)
L’utilisation de ces structures de jour sera facultative et impliquera en règle générale une participation financière. Leur organisation se fera en collaboration avec les autorités de la politique sociale et familiale. Le concordat HarmoS n’imposera pas un modèle unique valable  pour toute la Suisse. Les offres pourront au contraire varier de façon à correspondre à la demande et au contexte local.

A savoir !

Ne sont pas des «thèmes HarmoS»:

– l’obligation de recourir à des structures de jour ou à des écoles à horaire continu

– la suppression des classes spécialisées

– toutes les questions qui se posent dans le cadre de l’organisation de l’enseignement (grille horaire, nombre d’heures de cours, etc.); celles qui concernent l’enseignement dispensé par des maîtres de classe ou des maîtres spécialistes, ou encore celles qui concernent la formation de ces derniers

– l’allemand standard (Hochdeutsch) comme langue d’enseignement dès l’école enfantine

Aménagement de la journée scolaire dans le cadre de Harmos

Point de vue légal 

L’évolution du marché du travail, l’accroissement du nombre de femmes exerçant une activité professionnelle en dehors du foyer, ainsi qu’une nouvelle acception du rôle de l’homme et de la femme au sein de la famille et dans l’éducation des enfants entraînent, à la fois, un besoin accru d’offres de prise en charge extrafamiliale et le développement de structures de jour et des horaires blocs. Compte tenu de la mobilité qu’exige notamment le marché du travail, il est opportun d’introduire une certaine harmonisation dans la garantie de telles structures. Il ne faut cependant pas oublier que leur mise en oeuvre concrète doit rester une tâche à assumer localement, en fonction du contexte. Raison pour laquelle, sous le titre «V. Aménagement de la journée scolaire», sont exprimées pour l’essentiel des déclarations générales sur les horaires blocs et les structures de jour.

Art. 11 Horaires blocs et structures de jour

1 Au degré primaire, la formule des horaires blocs est privilégiée dans l’organisation de l’enseignement.

2 Une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps d’enseignement (structures de jour). L’usage de cette offre est facultatif et implique en principe une participation financière de la part des titulaires de l’autorité parentale.

Al. 1: les horaires blocs impliquent un agencement du temps d’enseignement permettant que les horaires scolaires des enfants soient davantage en phase avec la vie familiale et, en particulier, avec l’activité professionnelle des parents. Dans les cantons concordataires, il convient donc de privilégier la formule des horaires blocs au degré primaire. Au degré secondaire I, l’organisation horaire présente une densité et des contraintes qui compliquent la mise en place d’une solution semblable, l’âge plus élevé des élèves la rendant de toute manière moins pressante. Le terme restrictif «privilégier» indique que toute solution organisationnelle doit prendre en compte le contexte scolaire et social dans lequel elle s’inscrit.

Al. 2: à la différence des horaires blocs, qui sont une pure mesure d’organisation scolaire, la garde d’enfants en milieu scolaire, quotidiennement et durant les mêmes plages horaires (situées en dehors des heures d’enseignement) constitue une mesure d’encadrement qui ne découle pas nécessairement ou pas exclusivement du mandat assigné à l’école. En offrant ce type de mesures, c’est-à-dire en proposant des structures de jour qui vont plus loin que les horaires blocs et qui englobent aussi la prise en charge des enfants dans le cadre de l’école, en dehors des heures d’enseignement à proprement parler (repas de midi inclus), les cantons peuvent, au niveau de la scolarité obligatoire, répondre à l’évolution de la société précédemment mentionnée. Le besoin d’une prise en charge par le biais de structures de jour n’est pas ressenti partout avec la même acuité, ce qui fait que les offres peuvent être très diverses – de la prise en charge par des mamans de jour à la mise en place de véritables écoles à horaire continu. Tous les cantons concordataires doivent néanmoins disposer en la matière d’une offre qui tienne compte de la diversité des besoins. Cela signifie que chaque établissement ou commune scolaire ne doit pas nécessairement proposer des possibilités d’encadrement périscolaires, lesquelles ne doivent pas non plus toujours être présentées sous la même forme, mais que des structures de jour doivent être offertes à une distance raisonnable à tous ceux qui en font la demande. L’utilisation de ces structures demeure facultative. Le principe de la gratuité de la scolarité obligatoire garantie par la Constitution n’étant en l’occurrence pas applicable, le recours à de telles structures implique généralement une participation financière.

Cette disposition constitue elle aussi une obligation minimale. Les cantons ou, le cas échéant, les communes peuvent aller bien au-delà et prévoir des offres de prise en charge complète; ils peuvent également décider de les financer intégralement ou en partie.

Valais : projet de consultation 2006

Art. 6 Aménagement de la journée scolaire

1 L’organisation du temps scolaire privilégie la formule des horaires blocs.

2 II existe une offre appropriée de structures de jour.

Le Conseil d’État valaisan émet de sérieuses réserves relativement à l’art. 6, car les conséquences seraient importantes au plan social, financier et dans le domaine du cahier des charges des enseignants :

a. Les enseignants doivent en effet être essentiellement assignés aux tâches d’enseignement.

b. D’autre part, la mise en place de structures d’accueil de jour serait obligatoire afin de ne pas rendre plus complexe encore l’organisation de la vie familiale

c. Ces structures d’accueil permettraient certes d’éviter de laisser sans encadrement une partie de la population scolaire déjà défavorisée, mais elles alourdiraient considérablement la charge financière de nombreuses familles.

d. Enfin, dans un canton aussi étendu géographiquement que le Valais, leur mise en place se révélerait aussi difficile que coûteuse pour les collectivités aussi.

Par conséquent, le Gouvernement valaisan propose de trouver une formulation beaucoup moins contraignante, responsabilisant d’abord les familles.

Harmos
Ils ont dit…

Nouvelliste, mai 2009, Jean-François Lovey :

Structures d’accueil. «Nous souhaitons une harmonisation des horaires scolaires», déclare Jean-François Lovey qui constate que «les réguliers décalages, selon les degrés scolaires, des débuts de matinée et des fins de journée» rendent l’organisation de certaines familles très compliquées. «C’est à l’école d’assumer l’accueil. La priorité est de créer une harmonie pour l’enfant. On doit penser l’horaire en fonction de l’intérêt des enfants».

Jean-Luc Addor – chef du groupe UDC (6 contre 104 à refuser)

Si nous nous opposons à ces formes d’harmonisation scolaire, c’est aussi parce qu’elles marquent une emprise toujours plus grande de l’Etat sur les enfants, au détriment de cette cellule de base de notre société qu’est la famille. Et pourtant, comme notre loi sur l’instruction publique le rappelle opportunément, l’école n’a, par rapport à la famille, dont c’est une compétence primaire, qu’un rôle secondaire dans l’instruction et l’éducation des enfants. Or, justement, HarmoS accapare, plus encore qu’aujourd’hui, nos enfants au détriment de la famille, et cela de deux manières au moins que nous ne pouvons pas accepter, 

– d’abord en abaissant à 4 ans le début de la scolarité obligatoire (alors qu’aujourd’hui, en Valais, l’école enfantine est facultative)

– et également en privilégiant (doux euphémisme) la formule des horaires blocs et son corollaire, la mise en place de structures de jour par ailleurs fort coûteuses dans lesquelles l’Etat encadrera nos enfants à des moments où, aujourd’hui, beaucoup d’entre eux sont avec leur famille (par exemple durant le temps de midi).

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