L'association des parents de Sion et environs

APSE

Les statuts

I. NOM, BUTS

Article 1
Sous le nom « Association de Parents de Sion et Environs » (APSE) est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse. L’APSE est politiquement et confessionnellement neutre et est affiliée à la Fédération Romande des Associations de Parents d’Elèves du Valais (FRAPEV).

Article 2
Veiller au développement harmonieux de l’enfant pendant toute sa scolarité et étudier les problèmes relatifs à la formation et au loisirs des élèves en collaboration avec d’autres organismes partageant les mêmes intérêts.

II Membres

Article 3
Tout parent ou tout autre personne, qui assume la responsabilité d’un ou de plusieurs enfants ou adolescents fréquentant des établissements ou institutions scolaires de la commune de Sion, peut devenir membre de l’APSE, s’il en fait la demande.
Tout membre peut, en tout temps, démissionner par écrit. La cotisation reste acquise à l’Association. Tout membre qui n’a pas payé la cotisation après le 1er rappel, est considéré comme démissionnaire.
Toute personne qui, par son attitude ou par ses actes, discrédite l’Association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’Association ou outrepasse ses pouvoirs, sera exclue par l’Assemblée Générale.
Le comité peut proposer à l’AG de nommer un(e) membre d’honneur tout membre de l’Association qui, par son travail au sein de l’APSE, a permis le développement de l ‘APSE. Les membres d’honneur sont libérés de la cotisation annuelle.
Toute personne peut devenir membre passif de l’APSE, pour autant qu’elle n’aie pas d’enfants à charge dans l’école obligatoire. Elle paie une cotisation libre de minimum fr.10.- par année, et reçoit le courrier adressé aux membres, sauf la convocation à l’assemblée générale.

III. Organes

Article 4
Les
organes de l’association des parents sont les suivants.
1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs de comptes (non-membres du comité)

IV. Assemblée générale

Article 5
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’APSE.
Elle est composée de tous les membres de l’APSE.
  
Article 6
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en assemblée ordinaire et au besoin, une ou plusieurs fois, en assemblée extraordinaire, sur l’initiative du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’APSE.
Dans ce cas, le Comité la convoquera dans les 4 semaines. Pour toutes les convocations, l’indication du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour doit y être mentionnée.
Chaque membre a le droit de faire des propositions destinées à l’Association, par écrit un mois avant l’Assemblée Générale.
Ces propositions peuvent figurer à l’ordre du jour.
Le comité garantit l’anonymat, si souhaité.
La convocation à l’Assemblée Générale, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre dix jours au moins avant la date de celle-ci.
 
Article 7
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour. Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes: approbation du procès-verbale de la dernière assemblée;
  1. Approbation des comptes;
  2. Fixation de la cotisation annuelle;
  3. Élections et réélections bisannuelles;
    • Des membres du comité;
    • Des vérificateurs de comptes;
  4. délibération sur toutes les questions portées à l’ordre du jour;
  5. Adoption des statuts et des révisions statuaires proposées;
  6. Dissolution de l’APSE

L’ Assemblée Générale prend toutes les décisions à la majorité simple des membres présents; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
La dissolution de l’APSE requiert une majorité des 3/4 des membres présents.

V. COMITE

Article 8
Le comité est l’organe exécutif de l’APSE. Il est le seul habilité à formuler des demandes au nom de l’Association.
 
Article 9
Le comité se constitue de lui-même et peut nommer en cours d’année un membre au comité. Cette nomination doit être avalisée lors de la prochaine assemblée générale.
 
Article 10
 Il liquide les affaires courante et exécute les tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale.
Il représente l’APSE qui est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Chaque membre du comité est tenu à une obligation de discrétion à l’égard de l’Association, de ses membres, de ses usagers et de son personnel.
 
 
VI. VERIFICATEURS DE COMPTES
 
 Article 11
Les deux vérificateurs de comptes sont chargés du contrôle des comptes de l’APSE. 
 

 VII. RESSOURCES 

Article 12
Les ressources de l’Association sont les cotisations, dons, legs, subventions, etc…Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, étant entendu qu’une seule cotisation est due par famille. 
 

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 13 

Les membres de l’APSE n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.
 
Article 14 
L’actif restant après la dissolution sera attribué par décision de l’Assemblée générale à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou d’utilité publique qui visent des buts identiques ou analogues à ceux de l’APSE ou à toute autre organisation proche de l’enfance. 
 
Article 15
Les présents statuts ont été acceptés par l’’Assemblée Générale de l’’APSE le 29 mai 2006.
 
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